Bourse de collège
Elles remplacent l'aide à la scolarité pour les familles ayant des enfants au collège.Qui peut l'obtenir ?
Tout élève inscrit dans un collège public, un collège privé sous contrat ou un collège privé habilité à recevoir des boursiers nationaux et qui est à charge d'une famille remplissant certaines conditions de ressources.A noter : sont également concernés les élèves inscrits en collège par l'intermédiaire du CNED (Centre national d'enseignement à distance).
Elle est versée :
pour les élèves des collèges publics : par l'établissement en question, après avoir déduit les frais de pension ou de demi-pension s'il y en a ; pour les élèves des collèges privés : directement par l'autorité académique.Le dossier de demande de bourse doit être retiré au collège et retourné avant la fin du mois de septembre
Comment est-elle attribuée ?
Elle est accordée aux familles en fonction des ressources et des charges (nombre d'enfants) de la familleOn prend en compte le revenu fiscal de référence (après abattements de 10 et 20%) figurant sur l'avis d'imposition de l'avant dernière année précédant la rentrée scolaire pour laquelle une demande de bourse est faite
La bourse est attribuée en trois parts trimestrielles.
Quel en est le montant ?
Le montant de la bourse dépend de la valeur des revenus de la famille.Montant, pour l'année scolaire 2000/2001 :
ressources de l'année 1998 égales au plus à 50 110 F (+11 564 F par enfant en plus) = 354 F ressources de l'année 1998 égales au plus à 27 099 F (+ 6 254 F par enfant en plus) = 1 134 F ressources de l'année 1998 égales au plus à 9 549 F (+ 2 204 F par enfant en plus) = 1 821 F.